Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site de L'Art de l'Élégance – Touch'Perso, situé au 1 Rue Jean Macé, 69960 Corbas, France.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés (porte-monnaie, bouteilles, articles d'art de la table, textiles personnalisés, etc.).
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment pour les produits personnalisés.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Pour les créations sur mesure, un devis personnalisé est établi avant validation.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la commande.
L'Art de l'Élégance – Touch'Perso se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Article 5 – Modalités de paiement
Les paiements acceptés sont :
PayPal
Paiement en espèces (selon les modalités convenues)
La commande est traitée après réception du paiement.
Article 6 – Personnalisation et produits sur mesure
Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure sont fabriqués selon les informations fournies par le client.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations transmises (orthographe, dates, textes, etc.).
Aucune modification ne pourra être effectuée une fois la production lancée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 8 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
L'Art de l'Élégance – Touch'Perso ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 9 – Responsabilité
L'Art de l'Élégance – Touch'Perso ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 12 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra obtenir un remboursement ou un échange.
Article 13 – Délais de fabrication
Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication variable selon la demande.
Le délai estimatif est communiqué au client lors de la commande ou dans le devis.
Ce délai peut varier en période de forte activité (fêtes, Ramadan, événements).
Article 14 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email ou via le formulaire de contact dans un délai de 48 heures après réception du produit, accompagnée de photos si nécessaire.
Après étude, une solution adaptée pourra être proposée (échange ou remboursement selon le cas).
Article 15 – Force majeure
L'Art de l'Élégance – Touch'Perso ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, problème d'approvisionnement, panne technique, etc.).
Article 16 – Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.